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Procédure : 2005/0016(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0332/2005

Textes déposés :

A6-0332/2005

Débats :

PV 16/02/2006 - 9
CRE 16/02/2006 - 9

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.17

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0547

Textes adoptés
PDF 572kWORD 497k
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I
P6_TA(2006)0547A6-0332/2005

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (COM(2005)0088 – C6-0084/2005 – 2005/0016(COD))

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