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Procédure : 2006/0116(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0376/2006

Textes déposés :

A6-0376/2006

Débats :

PV 29/11/2006 - 16
CRE 29/11/2006 - 16

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.18
CRE 12/12/2006 - 14.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0548

Textes adoptés
PDF 304kWORD 92k
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I
P6_TA(2006)0548A6-0376/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme) (COM(2006)0354 – C6-0206/2006 – 2006/0116(COD))

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