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Procédure : 2006/0106(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0398/2006

Textes déposés :

A6-0398/2006

Débats :

PV 11/12/2006 - 16
CRE 11/12/2006 - 16

Votes :

PV 12/12/2006 - 14.19
CRE 12/12/2006 - 14.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0549

Textes adoptés
PDF 319kWORD 76k
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Prévention des blessures et promotion de la sécurité *
P6_TA(2006)0549A6-0398/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité (COM(2006)0329 – C6-0238/2006 – 2006/0106(CNS))

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