Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 14 juin 2006 - Strasbourg
 Ordonnance d'exécution européenne, transfèrement des personnes condamnées *
 Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ***I
 Protection des données à caractère personnel (coopération policière et judiciaire) *
 Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique
 Les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission/Conseil)
 Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous
 Bulgarie et Roumanie (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006)
 Étapes futures de la période de réflexion (Conseil européen des 15 et 16 juin 2006)
Textes (303 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité