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 Renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements internationaux dans l'Union européenne * |
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| Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres et à l'occasion desquels l'action policière vise avant tout à maintenir l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'à prévenir et à réprimer les faits punissables (6930/2005 – C6-0117/2005 – 2005/0804(CNS)) |
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| Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II |
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| Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (13274/1/2005 – C60091/2006 – 1997/0335(COD)) |
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| Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II |
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| Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (13376/1/2005 – C60090/2006 – 2000/0069(COD)) |
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| Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * |
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| Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (COM(2005)0673 – C6-0031/2006 – 2005/0272(CNS)) |
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| Davantage de recherche et d'innovation - Investir pour la croissance et l'emploi |
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| Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d'innovation – Investir pour la croissance et l'emploi: une approche commune (2006/2005(INI)) |
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| Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle |
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| Résolution du Parlement européen sur un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (2006/2003(INI)) |
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| Avis juridique - Politique de confidentialité |