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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 6 juillet 2006 - Strasbourg
Perception de la TVA et lutte contre la fraude et l'évasion fiscale *
Partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement
Protection des travailleurs des services de santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguilles
Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I
Instrument de stabilité ***I
Instrument d'aide de préadhésion (IAP) *
Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel)
Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) *
Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration*
Modification du protocole sur les privilèges et immunités
Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe
Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains
Intégration des immigrants dans l’Union européenne
Développement et migration
Commerce équitable et développement
Sida, passons aux actes!
Somalie
Mauritanie
Liberté d'expression sur Internet
Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("marquage d'origine")
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