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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 6 juillet 2006 - Strasbourg
 Perception de la TVA et lutte contre la fraude et l'évasion fiscale *
 Partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement
 Protection des travailleurs des services de santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguilles
 Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I
 Instrument de stabilité ***I
 Instrument d'aide de préadhésion (IAP) *
 Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel)
 Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) *
 Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I
 Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
 Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration*
 Modification du protocole sur les privilèges et immunités
 Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe
 Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
 Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains
 Intégration des immigrants dans l’Union européenne
 Développement et migration
 Commerce équitable et développement
 Sida, passons aux actes!
 Somalie
 Mauritanie
 Liberté d'expression sur Internet
 Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("marquage d'origine")
Textes (582 kb)
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