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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 24 octobre 2006 - Strasbourg
 Nations unies: approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale ***
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie: recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes *
 Modification des statuts de l'entreprise commune Galileo*
 Participation financière de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) *
 Demande de levée de l'immunité de Bogdan Golik
 Demande de défense de l’immunité et des privilèges de Mario Borghezio
 Projet de budget rectificatif n° 3/2006 (Amendements)
 Projet de budget rectificatif n° 3/2006
 Projet de budget rectificatif n° 5/2006
 Partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud
 Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***II
 Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***II
 Programme Culture (2007-2013) ***II
 Mécanisme communautaire de protection civile *
 Mesures de mise en oeuvre (niveau 2) de la directive "Transparence"
 Mesures de mise en oeuvre (niveau 2) de la directive "Prospectus"
 Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne
 Recouvrement des fonds communautaires
Textes (325 kb)
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