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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 25 octobre 2006 - Strasbourg
 Processus de paix en Espagne
 Procédure européenne d'injonction de payer ***II
 Programme "Jeunesse en action" (2007-2013) ***II
 Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***II
 Programme " L'Europe pour les citoyens " (2007-2013) ***II
 Restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane ***I
 Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) ***I
 Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I
 Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) *
 Relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa
 Cancer du sein
 Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (2004)
Textes (495 kb)
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