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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 30 novembre 2006 - Bruxelles
 Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile ***I
 Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***I
 Accord CE/Cap Vert de partenariat dans le secteur de la pêche *
 Garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement *
 Révision de l'article 139 du règlement - Norme transitoire concernant les langues
 Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne *
 Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne) *
 Adhésion de la Bulgarie
 Adhésion de la Roumanie Résolution du Parlement européen sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (2006/2115(INI))
 Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***II
 Règles de participation pour la mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CE (2007-2013), diffusion des résultats de recherche ***I
 Mise sur le marché d'articles pyrotechniques ***I
 Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) ***I
 Règles de participation pour la mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007-2011), diffusion des résultats de la recherche *
 Programme spécifique "Personnel" 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
 Programme spécifique "Idées" 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
 Programme spécifique "Capacités" 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
 Programme spécifique "Coopération" 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
 Programme spécifique 2007-2013 à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CE de RDTD) *
 Programme spécifique 2007-2011 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CEEA de recherche nucléaire et de formation) *
 Programme spécifique 2007-2011 de la CEEA (7e programme-cadre de recherche nucléaire et de formation) *
 Espace de liberté, de sécurité et de justice
 Sida
 Situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007
 Passons à la vitesse supérieure - Mise en place d'un nouveau partenariat pour l'entreprenariat et la croissance
Textes (1362 kb)
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