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Textes adoptés
Mardi 12 décembre 2006 - Strasbourg
Nomination du commissaire bulgare
 Nomination du commissaire roumain
 Nomination du membre bulgare de la Cour des comptes
 Nomination du membre roumain de la Cour des comptes
 Modalités de participation de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures *
 Programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013) ***II
 Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II
 Envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres ***II
 Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***II
 Programme Douane 2013 ***I
 Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***I
 Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ***I
 Coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs *
 Dépenses dans le domaine vétérinaire *
 Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III
 Instrument de financement de la coopération au développement ***II
 Code des douanes communautaire ***I
 Circulation des aliments composés pour animaux ***I
 Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I
 Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I
 Prévention des blessures et promotion de la sécurité *
 Un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé *
 Substances actives en pharmacie

Nomination du commissaire bulgare
PDF 21kWORD 32k
Décision du Parlement européen portant approbation de la nomination du nouveau membre de la Commission désigné par la République de Bulgarie, Mme Meglena Kuneva
P6_TA(2006)0529B6-0644/2006

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Nomination du commissaire roumain
PDF 21kWORD 32k
Décision du Parlement européen portant approbation de la nomination du nouveau membre de la Commission désigné par la Roumanie, M. Leonard Orban
P6_TA(2006)0530B6-0645/2006

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Nomination du membre bulgare de la Cour des comptes
PDF 185kWORD 29k
Décision du Parlement européen sur la nomination proposée de Nadezhda Sandolova comme membre de la Cour des comptes (C6-0411/2006  – 2006/0811(CNS))
P6_TA(2006)0531A6-0442/2006

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Nomination du membre roumain de la Cour des comptes
PDF 182kWORD 29k
Décision du Parlement européen sur la nomination proposée d'Ovidiu Ispir comme membre de la Cour des comptes (C6-0410/2006 – 2006/0812(CNS))
P6_TA(2006)0532A6-0443/2006

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Modalités de participation de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures *
PDF 193kWORD 33k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2006)0178 – C6-0358/2006 – 2006/0063(CNS))
P6_TA(2006)0533A6-0423/2006

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Programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013) ***II
PDF 190kWORD 33k
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (13241/1/2006 – C6-0420/2006 – 2005/0042B(COD))
P6_TA(2006)0534A6-0408/2006

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Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II
PDF 192kWORD 31k
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (14224/4/2006 – C6-0432/2006 – 2004/0270B(COD))
P6_TA(2006)0535A6-0445/2006

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Envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres ***II
PDF 193kWORD 31k
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil (14283/1/2006 – C6-0421/2006 – 2005/0223(COD))
P6_TA(2006)0536A6-0400/2006

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Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***II
PDF 190kWORD 31k
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (9577/1/2006 – C6-0313/2006 – 2004/0117(COD))
P6_TA(2006)0537A6-0433/2006

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Programme Douane 2013 ***I
PDF 355kWORD 127k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) (COM(2006)0201 – C6-0158/2006 – 2006/0075(COD))
P6_TA(2006)0538A6-0428/2006

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Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***I
PDF 183kWORD 30k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (COM(2005)0609 – C6-0420/2005 – 2005/0247(COD))
P6_TA(2006)0539A6-0407/2006

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Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ***I
PDF 210kWORD 43k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie (COM(2006)0344 – C6-0217/2006 – 2006/0112(COD))
P6_TA(2006)0540A6-0424/2006

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Coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs *
PDF 205kWORD 45k
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique et de la République de Finlande concernant l'adoption de la décision du Conseil relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime (7259/2006 – C6-0122/2006 – 2006/0805(CNS))
P6_TA(2006)0541A6-0388/2006

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Dépenses dans le domaine vétérinaire *
PDF 209kWORD 54k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (COM(2006)0273 – C6-0199/2006 – 2006/0098(CNS))
P6_TA(2006)0542A6-0409/2006

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Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III
PDF 190kWORD 31k
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (PE-CONS 3658/2006 – C6-0382/2006 – 2003/0210(COD))
P6_TA(2006)0543A6-0446/2006

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Instrument de financement de la coopération au développement ***II
PDF 191kWORD 31k
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (11944/2/2006 – C6-0357/2006 – 2004/0220(COD))
P6_TA(2006)0544A6-0448/2006

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Code des douanes communautaire ***I
PDF 893kWORD 662k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des Douanes communautaire (Code de Douane modernisé) (COM(2005)0608 – C6-0419/2005 – 2005/0246(COD))
P6_TA(2006)0545A6-0429/2006

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Circulation des aliments composés pour animaux ***I
PDF 353kWORD 45k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux (COM(2006)0340 – C6-0209/2006 – 2006/0117(COD))
P6_TA(2006)0546A6-0411/2006

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Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I
PDF 572kWORD 497k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (COM(2005)0088 – C6-0084/2005 – 2005/0016(COD))
P6_TA(2006)0547A6-0332/2005

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Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I
PDF 304kWORD 92k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme) (COM(2006)0354 – C6-0206/2006 – 2006/0116(COD))
P6_TA(2006)0548A6-0376/2006

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Prévention des blessures et promotion de la sécurité *
PDF 319kWORD 76k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité (COM(2006)0329 – C6-0238/2006 – 2006/0106(CNS))
P6_TA(2006)0549A6-0398/2006

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Un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé *
PDF 402kWORD 95k
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (11877/2006 – C6-0265/2006 – 2006/0807(CNS))
P6_TA(2006)0550A6-0430/2006

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Substances actives en pharmacie
PDF 127kWORD 53k
Déclaration du Parlement européen sur les substances actives en pharmacie
P6_TA(2006)0551P6_DCL(2006)0061

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