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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 13 décembre 2006 - Strasbourg
 Agence européenne des produits chimiques ***II
 Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses ***II
 Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes *
 Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes *
 Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***II
 Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
 Projet de budget rectificatif n° 6/2006
 Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I
 Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I
 Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules ***I
 Contributions financières au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010)*
 Secteur de la banane *
 période d’application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique *
 Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007
 Sommet UE-Russie
 Mise en œuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeur mobilières)
 Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006-2007
 Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres
Textes (623 kb)
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