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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 14 décembre 2006 - Strasbourg
 Projet de budget général 2007, modifié par le Conseil (toutes sections)
 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée) ***I
 Élimination de contrôles aux frontières (transports par route et par voies navigables) (version codifiée) ***I
 Transmission d'informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée) ***I
 Communication de statistiques sur la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (version codifiée) ***I
 Critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (version codifiée) *
 Accord CE-Paraguay sur certains aspects des services aériens *
 Activités de R&D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (accord UE/Australie, Canada, Norvège, Suisse, Corée, Japon et USA) *
 OCM du sucre (régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière suite à l'élargissement) *
 Prévenir la consommation de drogues et informer le public (2007-2013) ***I
 Justice civile (2007-2013) ***I
 Création du Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013) ***I
 Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I
 Création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (2007-2013) *
 Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013) *
 Composition numérique des commissions
 Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***II
 Permis de conduire ***II
 Modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen
 Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs)
 Création du Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013)***I
 Création du Fonds européen pour le retour (2008-2013)***I
 Médicaments à usage pédiatrique ***I
 Procédure européenne pour les demandes de faible importance ***I
 Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013) *
 Justice pénale (2007-2013) *
 Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013) *
 Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) *
 Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) *
 Assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires *
 Visa pour franchir les frontières extérieures des États membres *
 Le suivi du prix Sakharov
 Protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
 Une énergie sûre, compétitive et durable (Livre vert)
 Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants
 Situation aux Îles Fidji
 Implication des forces de l'ONU dans des abus sexuels au Libéria et en Haïti
 Birmanie
 Convention de La Haye sur les titres
Textes (1431 kb)
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