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Procédure : 2006/0141(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0470/2006

Textes déposés :

A6-0470/2006

Débats :

Votes :

PV 01/02/2007 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0013

Textes adoptés
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Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles
Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique *
P6_TA(2007)0013A6-0470/2006

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée (COM(2006)0422 – C6-0438/2006 – 2006/0141(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2006)0422)(1),

—  vu le projet d'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de Corée,

—  vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0438/2006),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0470/2006),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la République de Corée.

(1) Non encore parue au JO.

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