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Procédure : 2006/2303(BUD)
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P6_TA(2007)0015

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Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles
Projet de budget rectificatif n° 1/2007
P6_TA(2007)0015A6-0010/2007

Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif n° 1/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007: accord conclu lors du trilogue du 28 novembre 2006 - Fonds structurels, Fonds européen pour la pêche, Fonds européen d'investissement et Centre commun de recherche (5739/2007 – C6-0060/2007 – 2006/2303(BUD))

Le Parlement européen,

—  vu le traité instituant la Communauté européenne, et en particulier l'article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa, de celui-ci,

—  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et en particulier l'article 177 de celui-ci,

—  vu le règlement du Conseil (CE, Euratom) n° 1605/2002, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et en particulier les articles 37 et 38 de celui-ci,

—  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 tel qu'arrêté définitivement le 14 décembre 2006,

—  vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(2),

—  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 1/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007, présenté par la Commission le 20 décembre 2006 (SEC(2006)1776),

—  vu le projet de budget rectificatif n° 1/2007, établi par le Conseil le 30 janvier 2007 (5739/2007 – C6-0060/2007),

—  vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des budgets (A6-0010/2007),

A.  considérant que des ajustements techniques sont nécessaires pour tenir compte du résultat de la séance de trilogue du 28 novembre 2006 et le transposer dans le budget de l'Union européenne pour 2007,

B.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 1/2007 a pour objet d'apporter ces ajustements,

1.  se félicite du projet de budget rectificatif n° 1/2007;

2.  approuve le projet de budget rectificatif n° 1/2007 sans modification;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
(2) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

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