Textes adoptés - Abrogation de la directive 68/89/CEE relative au classement des bois bruts ***I

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Procédure : 2006/0178(COD)

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Textes adoptés

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Mardi 13 février 2007 - Strasbourg

Abrogation de la directive 68/89/CEE relative au classement des bois bruts ***I

P6_TA(2007)0024

A6-0017/2007

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts (COM(2006)0557 – C6-0325/2006 – 2006/0178(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0557)(1),

— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0325/2006),

— vu les articles 51 et 43 paragraphe 1 de son règlement,

— vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0017/2007),

1. approuve la proposition de la Commission;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)	Non encore paru au JO.

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