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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0005(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0064/2007

Textes déposés :

A6-0064/2007

Débats :

PV 24/04/2007 - 17
CRE 24/04/2007 - 17

Votes :

PV 25/04/2007 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0143

Textes adoptés
PDF 188kWORD 66k
Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg
Évaluation et gestion des inondations ***II
P6_TA(2007)0143A6-0064/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (12131/6/2006 – C6-0038/2007 – 2006/0005(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (12131/6/2006 – C6-0038/2007),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0015)(2),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0064/2007),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés du 13.6.2006, P6_TA(2006)0253.
(2) Non encore parue au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
P6_TC2-COD(2006)0005

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2007/60/CE.)

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