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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0127(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0059/2007

Textes déposés :

A6-0059/2007

Débats :

PV 25/04/2007 - 22
CRE 25/04/2007 - 22

Votes :

PV 26/04/2007 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0157

Textes adoptés
PDF 192kWORD 35k
Jeudi 26 avril 2007 - Strasbourg
Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique des directives concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ***I
P6_TA(2007)0157A6-0059/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 26 avril 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique (COM(2006)0390 – C6-0242/2006 – 2006/0127(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0390)(1),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0242/2006),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0059/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore parue au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique
P6_TC1-COD(2006)0127

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2007/30/CE.)

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