(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0732)(1),

—  vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0051/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la pêche (A6-0078/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  reconnaît que la proposition à l'examen ne porte que sur les aspects financiers des conseils consultatifs régionaux et que d'autres aspects resteront à résoudre au moment de la prochaine révision, en particulier ceux relatifs à leur nombre et à leur composition;

3.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore parue au Journal officiel.