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Procédure : 2000/0212(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0131/2007

Textes déposés :

A6-0131/2007

Débats :

PV 09/05/2007 - 16
CRE 09/05/2007 - 16

Votes :

PV 10/05/2007 - 7.2
CRE 10/05/2007 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0174

Textes adoptés
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Jeudi 10 mai 2007 - Bruxelles
Services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route ***II
P6_TA(2007)0174A6-0131/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2007 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil (13736/1/2006 – C6-0042/2007 – 2000/0212(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (13736/1/2006 – C6-0042/2007)(1),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2000)0007)(3),

—  vu la première proposition modifiée de la Commission (COM(2002)0107)(4),

—  vu la deuxième proposition modifiée de la Commission (COM(2005)0319)(5),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des transports et du tourisme (A6-0131/2007),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 70 E du 27.3.2007, p. 1.
(2) JO C 140 E du 13.6.2002, p. 262.
(3) JO C 365 E du 19.12.2000, p. 169.
(4) JO C 151 E du 25.6.2002, p. 146.
(5) Non encore parue au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil
P6_TC2-COD(2000)0212

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° .../2007)

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