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Procédure : 2004/0248(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0144/2007

Textes déposés :

A6-0144/2007

Débats :

PV 09/05/2007 - 18
CRE 09/05/2007 - 18

Votes :

PV 10/05/2007 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0175

Textes adoptés
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Jeudi 10 mai 2007 - Bruxelles
Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***II
P6_TA(2007)0175A6-0144/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2007 relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (13484/1/2006 – C6-0039/2007 – 2004/0248(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (13484/1/2006 – C6-0039/2007),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0708),

—  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2006)0171),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0144/2007),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 288 E du 25.11.2006, p. 52.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil
P6_TC2-COD(2004)0248

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2007/45/CE)

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