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Procédure : 2003/0153(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0145/2007

Textes déposés :

A6-0145/2007

Débats :

PV 09/05/2007 - 19
CRE 09/05/2007 - 19

Votes :

PV 10/05/2007 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0176

Textes adoptés
PDF 190kWORD 74k
Jeudi 10 mai 2007 - Bruxelles
Industrie automobile: réception harmonisée des véhicules, remorques et systèmes ***II
P6_TA(2007)0176A6-0145/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 10 mai 2007 relative à la position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre") (9911/3/2006 – C6-0040/2007 – 2003/0153(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (9911/3/2006 – C6-0040/2007),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0418)(2),

—  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2004)0738)(3),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0145/2007),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 97 E du 22.4.2004, p. 370.
(2) Non encore parue au Journal officiel.
(3) Non encore parue au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 mai 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre")
P6_TC2-COD(2003)0153

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2007/46/CE)

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