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Procédure : 2007/2559(RSO)
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Cycle relatif au document : B6-0204/2007

Textes déposés :

B6-0204/2007

Débats :

Votes :

PV 22/05/2007 - 9.8

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0193

Textes adoptés
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Mardi 22 mai 2007 - Strasbourg
Délégation permanente EUROLAT
P6_TA(2007)0193B6-0204/2007

Décision du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Le Parlement européen,

—  vu l'article 188 de son règlement,

—  vu sa décision du 10 mars 2004 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire(1),

—  vu l'acte constitutif de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine du 8 novembre 2006,

1.  décide de constituer une délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine;

2.  fixe la composition numérique de celle-ci à 60 membres titulaires et 30 membres suppléants;

3.  charge son Président de transmettre pour information la présente décision au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 102 E du 28.4.2004, p. 635.

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