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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles
 Protection des passagers contre le déplacement des bagages ***
 Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur ***
 Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique *
 Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement
 Projet de budget rectificatif n° 1/2007
 Droits de l'homme des Dalits en Inde
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise *
 Moratoire sur la peine de mort
 Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques
 Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier
 Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation
 Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé
 Le statut de la société privée européenne
Textes (193 kb)
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