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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles
Protection des passagers contre le déplacement des bagages ***
Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur ***
Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique *
Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement
Projet de budget rectificatif n° 1/2007
Droits de l'homme des Dalits en Inde
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise *
Moratoire sur la peine de mort
Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques
Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier
Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d'éducation
Relations de l'UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé
Le statut de la société privée européenne
Textes
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