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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 14 février 2007 - Strasbourg
 Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
 Aide macrofinancière à la Moldavie *
 Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs *
 Filets dérivants *
 Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC *
 Rapport spécial n° 6/2005 de la Cour des comptes sur le Réseau transeuropéen de transport
 Changement climatique
 Nouvel accord "PNR", SWIFT
 Stratégie de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007)
 Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique
Textes (306 kb)
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