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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles
 Médiation en matière civile et commerciale ***I
 Participation de la Communauté à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement *
 Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Giuseppe Gargani
 Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I
 Statistiques structurelles sur les entreprises ***I
 Respect des obligations des États du pavillon ***I
 Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires ***I
 Production biologique et étiquetage des produits biologiques *
 Sécurité lors des matches de football *
 L'avenir du Kosovo et le rôle de l'UE
 L'avenir des ressources propres de l'Union européenne
 Orientations budgétaires 2008
 L'avenir du football professionnel en Europe
 L'intégration des nouveaux États membres dans la PAC
 Hépatite C
Textes (531 kb)
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