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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0187(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0234/2007

Textes déposés :

A6-0234/2007

Débats :

Votes :

PV 10/07/2007 - 8.15
CRE 10/07/2007 - 8.15

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0303

Textes adoptés
PDF 191kWORD 68k
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg
Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) ***I
P6_TA(2007)0303A6-0234/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) (COM(2006)0576 – C6-0329/2006 – 2006/0187(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0576),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0329/2006),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0234/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 juillet 2007en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2007 du Parlement européen et du Conseil concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte)
P6_TC1-COD(2006)0187

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° .../2007.)

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