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Procédure : 2006/0165(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0148/2007

Textes déposés :

A6-0148/2007

Débats :

PV 22/05/2007 - 20
CRE 22/05/2007 - 20

Votes :

PV 23/05/2007 - 5.4
CRE 23/05/2007 - 5.4
Explications de votes
PV 10/07/2007 - 8.36
CRE 10/07/2007 - 8.36
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0324

Textes adoptés
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Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg
Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées *
P6_TA(2007)0324A6-0148/2007

Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées (COM(2006)0486 – C6-0319/2006 – 2006/0165(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0486)(1),

—  vu l'article 93 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0319/2006),

—  vu l'article 51 et l'article 52, paragraphe 3, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0148/2007),

1.  rejette la proposition de la Commission;

2.  invite la Commission à retirer sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore parue au Journal officiel.

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