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Procédure : 2006/0291(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0222/2007

Textes déposés :

A6-0222/2007

Débats :

Votes :

PV 11/07/2007 - 7.9

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0335

Textes adoptés
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Mercredi 11 juillet 2007 - Strasbourg
Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (compétences d'exécution de la Commission) ***I
P6_TA(2007)0335A6-0222/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 96/57/CE and 2000/55/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2006)0907 – C6-0034/2007 – 2006/0291(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0907)(1),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0034/2007),

—  vu la déclaration jointe en annexe du Parlement européen du Conseil et de la Commission,

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0222/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore parue au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juillet 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/32/EC établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
P6_TC1-COD(2006)0291

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2007/.../CE.)

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