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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 24 avril 2007 - Strasbourg
 Accord CE/Malaisie concernant certains aspects des services aériens *
 Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol *
 Contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne *
 Demande de levée de l'immunité de Vural Öger
 Décharge 2005: section IV, Cour de justice
 Décharge 2005: section V, Cour des comptes
 Décharge 2005: section VI, Comité économique et social européen
 Décharge 2005: section VIII A, Médiateur européen
 Décharge 2005: section VIIIB, Contrôleur européen de la protection des données
 Décharge 2005: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européens de développement (FED)
 Décharge 2005: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
 Décharge 2005: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
 Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobe
 Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
 Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement
 Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
 Décharge 2005: Centre de traduction des organes de l'Union
 Décharge 2005: Agence européenne des médicaments
 Décharge 2005: Eurojust
 Décharge 2005: Fondation européenne pour la formation
 Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime
 Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne
 Décharge 2005: Autorité européenne de sécurité des aliments
 Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
 Décharge 2005: Agence européenne européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
 Services de paiement dans le marché intérieur ***I
 Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre *
 Répercussions des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion
 Stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008
 Décharge 2005: section III, Commission
 Décharge 2005: Section I – Parlement européen
 Décharge 2005: section II, Conseil
 Décharge 2005: section VII, Comité des régions
 Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction
 La lutte contre le VIH/sida au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009
Textes (976 kb)
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