Textes adoptés - Sommaire - Mercredi 25 avril 2007

Textes adoptés

Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg

		Transmission des données de comptabilité nationale ***I
		Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) *
		Adaptation des dispositions du titre IV du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice des Communautés européennes *
		Accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie *
		Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***II
		Évaluation et gestion des inondations ***II
		Médicaments de thérapie innovante ***I
		Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ***I
		Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***I
		Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***I
		Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***I
		Contrôle par l'État du port (refonte) ***I
		Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ***I
		Commission temporaire sur le changement climatique
		Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert)
		Espace aérien européen commun
		Stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles
		Relations transatlantiques
		Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie

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