Le Parlement européen,

—  vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

—  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment ses articles 37 et 38,

—  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, définitivement arrêté le 14 décembre 2006(2),

—  vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière(3),

—  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 6/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007, présenté par la Commission le 13 septembre 2007 (COM(2007)0527),

—  vu le projet de budget rectificatif n° 6/2007 établi par le Conseil le 17 octobre 2007 (13851/2007 – C6-0351/2007)

—  vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des budgets (A6-0401/2007),

A.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2007 couvre les éléments ci-après:

B.  considérant que le projet de budget rectificatif n° 6 a pour objet d'inscrire formellement ces ressources budgétaires et ces ajustements techniques dans le budget 2007,

1.  prend acte du projet de budget rectificatif n° 6/2007;

2.  approuve, sans amendement, le projet de budget rectificatif n° 6 /2007;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1). (2) JO L 77 du 16.3.2007, p. 1. (3) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1. (4) JO L 71 du 10.3.2007, p. 9. (5) JO L 149 du 9.6.2007, p. 1.