Le Parlement européen,

—  vu la lettre de son Président en date du 12 avril 2007,

—  vu les articles 201 et 202 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A6-0354/2007),

1.  décide d'apporter à son règlement les modifications ci-après;

2.  rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

Texte en vigueur   Amendements Amendements 2, 7 et 8 Article 173 1.Un compte rendu in extenso des débats est, pour chaque séance, rédigé dans les langues officielles. 1.Un compte rendu in extenso des débats est, pour chaque séance, rédigé dans toutes les langues officielles 2.Les orateurs sont tenus de renvoyer le texte de leurs discours au secrétariat, au plus tard le lendemain du jour où il leur a été communiqué. 2.Les orateurs sont tenus de renvoyer les corrections au texte de leurs discours au secrétariat dans le délai d'une semaine. 3.Le compte rendu in extenso est publié en tant qu'annexe au Journal officiel de l'Union européenne. 3.Le compte rendu in extenso est publié en tant qu'annexe au Journal officiel de l'Union européenne. 4.Les députés peuvent demander que des extraits du compte rendu in extenso soient traduits à bref délai. Amendement 3, 6 et 9 Article 173 bis (nouveau) Article 173 bis Enregistrement audiovisuel des débats Immédiatement après la séance, un enregistrement audiovisuel des débats, comprenant la bande sonore de toutes les cabines d'interprétation, est produit et mis à disposition sur Internet.