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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0036(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0232/2007

Textes déposés :

A6-0232/2007

Débats :

Votes :

PV 24/10/2007 - 8.19

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0464

Textes adoptés
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Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg
Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d'exécution conférées à la Commission) ***I
P6_TA(2007)0464A6-0232/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2007)0093 – C6-0088/2007 – 2007/0036(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0093),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0088/2007),

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0232/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
P6_TC1-COD(2007)0036

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2008/12/CE.)

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