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Procédure : 2007/0168(COD)
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Cycle relatif au document : A6-0431/2007

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A6-0431/2007

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P6_TA(2007)0545

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Jeudi 29 novembre 2007 - Bruxelles
Abrogation de la directive 84/539/CEE du Conseil (appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire) ***I
P6_TA(2007)0545A6-0431/2007

Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire (COM(2007)0465 – C6-0255/2007 – 2007/0168(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0465),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0255/2007),

—  vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0431/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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