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Procédure : 2007/0819(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0433/2007

Textes déposés :

A6-0433/2007

Débats :

PV 29/11/2007 - 4
CRE 29/11/2007 - 4

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.26

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0570

Textes adoptés
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Jeudi 29 novembre 2007 - Bruxelles
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (M. Hubert Weber)
P6_TA(2007)0570A6-0433/2007

Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée de Hubert Weber comme membre de la Cour des comptes (C6-0310/2007 – 2007/0819(CNS))

Le Parlement européen,

—  vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0310/2007),

—  vu que la commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 6 novembre 2007, a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes et à l'examen de ses qualifications au regard des critères fixés par l'article 247, paragraphe 2, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 2, du traité Euratom,

—  vu l'article 101 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0433/2007),

1.  rend un avis favorable sur la proposition de nommer Hubert Weber membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions des Communautés européennes et aux institutions de contrôle des États membres.

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