Décision du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la nomination proposée de Hubert Weber comme membre de la Cour des comptes (C6-0310/2007 – 2007/0819(CNS))
Le Parlement européen,
— vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 3, du traité Euratom, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C6-0310/2007),
— vu que la commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 6 novembre 2007, a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes et à l'examen de ses qualifications au regard des critères fixés par l'article 247, paragraphe 2, du traité CE et l'article 160 B, paragraphe 2, du traité Euratom,
— vu l'article 101 de son règlement,
— vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0433/2007),
1. rend un avis favorable sur la proposition de nommer Hubert Weber membre de la Cour des comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions des Communautés européennes et aux institutions de contrôle des États membres.