Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/0183(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0457/2007

Textes déposés :

A6-0457/2007

Débats :

Votes :

PV 11/12/2007 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0578

Textes adoptés
PDF 191kWORD 32k
Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg
Modification de l'accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
P6_TA(2007)0578A6-0457/2007

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (COM(2007)0497 – C6-0329/2007 – 2007/0183(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0497),

—  vu l'article 80 et l'article 300, paragraphes 2 et 4, du traité CE,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0329/2007),

—  vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0457/2007),

1.  approuve la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au Royaume du Maroc.

Avis juridique - Politique de confidentialité