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Procédure : 2007/0117(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0474/2007

Textes déposés :

A6-0474/2007

Débats :

Votes :

PV 11/12/2007 - 9.5

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0582

Textes adoptés
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Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg
Dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
P6_TA(2007)0582A6-0474/2007

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0319 – C6-0175/2007 – 2007/0117(COD))

(Procédure de codécision – codification)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0319),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0175/2007),

—  vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),

—  vu les articles 80 et 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0474/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.

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