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| Textes adoptés |
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| Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg | |||||
| Marquage d'origine |
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 Déclaration du Parlement européen sur le marquage d'origine | |||||
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Le Parlement européen, — vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur le marquage d'origine(1), — vu l'article 116 de son règlement, A. considérant que l'Union européenne attache la plus grande importance à la transparence vis-à-vis des consommateurs et que l'indication de l'origine des produits est fondamentale à cet égard, B. considérant que les cas d'indications d'origine trompeuses ou frauduleuses sur des produits importés dans l'Union européenne se multiplient et risquent de mettre en péril la sécurité des consommateurs, C. considérant que l'agenda de Lisbonne vise à renforcer l'économie de l'Union, en améliorant la compétitivité de l'industrie de l'Union dans le monde, D. considérant qu'un certain nombre des plus grands partenaires commerciaux de l'Union, comme les États-Unis, le Japon et le Canada, ont adopté des dispositions prévoyant un marquage obligatoire de l'origine des produits, 1. rappelle le droit des consommateurs européens à disposer d'un accès immédiat aux informations sur les produits qu'ils acquièrent; souligne que les indications frauduleuses concernant l'origine d'un produit sont, comme toute forme de fraude, inacceptables; estime qu'il faut garantir, par rapport aux partenaires commerciaux de l'Union, des conditions de égales, conformément à un programme de commerce équitable; 2. souscrit pleinement à la proposition de la Commission de règlement du Conseil sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers; 3. invite les États membres à adopter sans délai le règlement, dans l'intérêt des consommateurs, de l'industrie et de la compétitivité de l'Union; 4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée des noms des signataires, au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
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