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Textes adoptés
Mardi 10 juillet 2007 - Strasbourg
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Algérie pour tenir compte de l'élargissement du 1er mai 2004 ***
 Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldova suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
 Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Ukraine suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
 Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
 Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
 Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie suite à l'élargissement du 1er janvier 2007 *
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes *
 Assurance directe autre que l'assurance sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) ***I
 Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (compétences d'exécution de la Commission) ***I
 Réassurance (compétences d'exécution de la Commission) ***I
 Nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ***I
 Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ***I
 Étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte) ***I
 Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes (abrogation du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil) ***I
 Contrôle des activités de pêche dans l'Antarctique *
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention Europol du 26 juillet 1995 *
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale *
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 17 juin 1998 relative aux décisions de déchéance du droit de conduire *
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 26 mai 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'UE *
 Rectificatifs (nouvel article 204 bis du règlement du Parlement)
 Application et interprétation du règlement (modification de l'article 201 du règlement du Parlement)
 Consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alessandra Mussolini
 Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Ashley Mote
 Projet de budget rectificatif n° 4/2007
 Rapport spécial n° 9/2006 de la Cour des comptes relatif aux dépenses de traduction de la Commission, du Parlement européen et du Conseil
 Réduire au minimum les dépenses administratives imposées par la législation
 Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ***III
 Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) ***II
 Dispositifs de mesure contenant du mercure ***II
 Procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires ***I
 Additifs alimentaires ***I
 Enzymes alimentaires ***I
 Arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ***I
 Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées *
 Recensement, classement et protection des infrastructures critiques européennes *
 Perspectives du marché intérieur du gaz et de l'électricité
 La pêche industrielle et la production de farine et d'huile de poisson
Textes (534 kb)
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