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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 25 septembre 2007 - Strasbourg
 Accord CE/Panama sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Kirghizstan sur certains aspects des services aériens *
 Accord CE/Jordanie sur certains aspects des services aériens *
 Accord de coopération scientifique et technique entre la CE et Israël *
 Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de coopération et d'union douanière entre la CEE et Saint-Marin*
 Aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales *
 Taux d'accise sur le rhum*
 Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (version codifiée) ***I
 Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescription pour la béquille (version codifiée) ***I
 Plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I
 Application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, route et voie navigable (version codifiée) *
 Rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
 Dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
 Statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I
 Développement de chemins de fer communautaires ***III
 Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***III
 Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***III
 Restructuration de l'industrie sucrière *
 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre *
 Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe
 Utilisation de primates dans les expériences scientifiques
 Numéro d'appel d'urgence européen 112
Textes (153 kb)
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