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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 11 octobre 2007 - Bruxelles
 Conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'AGCS concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite des élargissements de 1995 et 2004 *
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980*
 Collecte et gestion des données sur la politique commune de la pêche *
 Financement de la politique agricole commune *
 Accord CE/États-Unis sur les services aériens *
 Composition du Parlement européen
 Situation humanitaire dans la bande de Gaza
 Féminicides au Mexique et en Amérique centrale et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène
 Les conséquences de l'accord Communauté-États Membres/Philipp Morris pour combattre la contrebande de cigarettes et le suivi des recommandations de la Commission d'enquête du Parlement européen sur le transit
 Capacités aéroportuaires et assistance en escale: pour une politique plus efficace
 Stratégie de lutte contre le cancer
 La cathédrale catholique romaine Saint-Joseph de Bucarest (Roumanie)
Textes (193 kb)
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