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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 24 octobre 2007 - Strasbourg
 Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ***II
 Accord de réadmission entre la CE et la Bosnie-et-Herzégovine *
 Visas de court séjour entre la CE et la Bosnie-et-Herzégovine *
 Accord de réadmission entre la CE et la Serbie *
 Visas de court séjour entre la CE et la Serbie *
 Accord de réadmission entre la CE et le Monténégro *
 Visas de court séjour entre la CE et le Monténégro *
 Accord de réadmission entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine *
 Visas de court séjour entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*
 Visas de court séjour entre la CE et l'Albanie*
 Immunité et privilèges de Gian Paolo Gobbo
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne
 Projet de budget rectificatif n° 6/2007
 Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***
 Modification de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu in extenso
 Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique ***I
 Comité consultatif européen de la statistique ***I
 Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I
 Piles, accumulateurs ainsi que leurs déchets (compétences d'exécution conférées à la Commission) ***I
 Infrastructure de communication pour l'environnement du système d'information Schengen (SIS) (règlement) *
 Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention du 18 décembre 1997 relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières*
 Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides
 Sources d'énergie conventionnelles et technologies dans le domaine de l'énergie
 Stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers
 La contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne
 Livre vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne
 Turquie
Textes (267 kb)
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