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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 25 octobre 2007 - Strasbourg
Projet de budget général 2008 (section III)
Projet de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX)
Reconnaissance et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition *
Application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale*
Accord de partenariat CE/Madagascar dans le secteur de la pêche *
Accord de partenariat CE/Mozambique dans le secteur de la pêche *
Répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques***II
Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs
Mesure spécifique 2007 pour l'Irak
Relations entre l'Union européenne et la Serbie
État des relations entre l'Union européenne et l'Afrique
Un traité international pour l'interdiction des sous-munitions
Production d'opium à des fins médicales en Afghanistan
Amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (Livre vert)
Activités du médiateur européen (2006)
Iran
Pakistan
Soudan: assassinat de soldats de la paix de l'Union africaine
Droits des sociétés
Textes
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