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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg
 Modification de l'accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
 Modification des accords sur les services aériens passés avec la Géorgie, le Liban, les Maldives, la Moldavie, Singapour et l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
 Adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie *
 Contrôle lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants (modification du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil) *
 Dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
 Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée) ***I
 Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail (version codifiée) *
 Normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) *
 Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte) *
 Dispositions temporaires relatives aux taux de TVA *
 Établissement de l'entreprise commune ARTEMIS *
 Établissement de l'entreprise commune ENIAC*
 Établissement de l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants *
 Établissement de l'entreprise commune Clean Sky *
 Livre vert: la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers
 Projet de budget rectificatif n° 7/2007
 Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***II
 Politique communautaire pour le milieu marin ***II
 Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***II
 Interopérabilité du système ferroviaire communautaire ***I
 Soutien direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au développement rural (FEADER) *
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Textes (381 kb)
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