Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 12 décembre 2007 - Strasbourg
 Accord euroméditerranéen CE/Maroc relatif aux services aériens *
 Modification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la CE et le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité
 Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (cadre financier pluriannuel)
 Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles *
 Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
 Agence européenne de la sécurité aérienne ***II
 Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I
 Protection juridique des dessins ou modèles ***I
 Organisation commune du marché vitivinicole *
 Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux *
 Lutte contre le terrorisme
 Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008
 Accords de partenariat économique
 Droit européen des contrats
Textes (475 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité