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Procédure : 2005/0246(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0011/2008

Textes déposés :

A6-0011/2008

Débats :

PV 18/02/2008 - 24
CRE 18/02/2008 - 24

Votes :

PV 19/02/2008 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0049

Textes adoptés
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Mardi 19 février 2008 - Strasbourg
Code des douanes communautaire ***II
P6_TA(2008)0049A6-0011/2008

Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) (11272/6/2007 – C6-0354/2007 – 2005/0246(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil (11272/6/2007 – C6-0354/2007)(1),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2005)0608),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0011/2008),

1.  approuve la position commune;

2.  note que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte avec le Président du Conseil conformément à l'article 254, paragraphe1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 298 E du 11.12.2007, p. 1.
(2) JO C 317 E du 23.12.2006, p. 82.

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