Résolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le Timor-Oriental
Le Parlement européen,
— vu ses résolutions antérieures sur le Timor-Oriental,
— vu le rapport du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies à l'intention du Conseil de sécurité (5432e réunion),
— vu le rapport de sa délégation ayant une mission d'observation des élections législatives en République démocratique du Timor-Oriental, du 27 juin au 2 juillet 2007, et dirigée par Ana Gomes,
— vu la déclaration sur les élections législatives au Timor-Oriental, faite le 5 juillet 2007 par la présidence portugaise au nom de l'Union européenne,
— vu la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 11 février 2008 condamnant l'attentat qui a visé le président du Timor-Oriental, José Ramos-Horta,
— vu la déclaration de Javier Solana, Haut représentant de l'Union pour la Politique étrangère et de sécurité commune, du 11 février 2008, par laquelle il condamnait les tentatives d'assassinat au Timor-Oriental,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que le licenciement, en avril 2006, de près de 600 militaires au Timor-Oriental, décidé en réaction aux griefs qu'ils avaient formulés, a plongé le pays dans une très grave crise, caractérisée par une confrontation armée entre les forces armées et les troupes licenciées, ainsi que les forces de police, des descentes de police, des émeutes et des violences généralisées commises par des gangs, événements au cours desquels plusieurs dizaines de personnes ont été tuées, les blessés étant plus nombreux encore, et 150 000 personnes, dont la moitié reste déplacée dans des camps, se sont enfuies de leur domicile,
B. considérant que la crise de sécurité a également entraîné la chute du gouvernement dirigé par le Premier ministre Mari Alkatiri en juin 2006, et la nomination d'un gouvernement transitoire dirigé par José Ramos-Horta,
C. considérant que l'ancien Premier ministre et lauréat du Prix Nobel, José Ramos-Horta, a été élu président du Timor-Oriental le 9 mai 2007 et que, à la suite des élections législatives du 30 juin 2007, l'ancien président Kay Rala Xanana Gusmão est devenu Premier ministre le 6 août 2007, ce qui a fait naître l'espoir d'une stabilisation définitive du pays et du plein respect des institutions démocratiques,
D. considérant que l'instabilité politique au Timor-Oriental a persisté, malgré la tenue d'élections présidentielles et législatives libres et pacifiques et un engagement plus résolu de la communauté internationale sous l'égide des Nations unies, en réponse aux appels lancés par les autorités est-timoraises,
E. considérant que cette instabilité tient, pour une large part, au défi à l'État de droit lancé par le chef des soldats rebelles, l'ancien major Alfredo Reinado, en fuite, qui s'était évadé de prison en 2006 et qui a été une source d'inspiration pour les gangs violents de jeunes dans la capitale,
F. considérant que, le 11 février 2008, ces groupes rebelles ont tiré sur le président Ramos-Horta qui, grièvement blessé, a été évacué vers un hôpital australien où il se trouve dans un état critique, et qu'ils ont ouvert le feu sur le Premier ministre Xanana Gusmão lors d'attaques séparées mais coordonnées visant les dirigeants du pays et les institutions de l'État,
G. considérant que l'état d'urgence a été décrété par le parlement du Timor-Oriental et qu'il reste en vigueur; que le gouvernement a demandé des renforts pour les troupes internationales de maintien de la paix, fortes de 1 600 éléments, déjà déployées dans le Timor-Oriental,
H. considérant que ces violentes attaques dirigées contre les institutions et des dirigeants démocratiquement élus du Timor-Oriental restent une séquelle de la crise d'avril 2006 et montrent à l'évidence que, malgré les efforts déployés par les autorités nationales, la Mission intégrée dans Nations unies au Timor-Leste (MINUT) et les forces internationales, la sécurité nationale et l'État de droit ne fonctionnent pas encore de manière effective au Timor-Oriental,
I. considérant que des observateurs qualifiés ont souligné l'absence d'une riposte prompte et adéquate de la part de la Police internationale des Nations unies et des autres forces internationales aux attaques du 11 février 2008, à l'exception des éléments de la Garde nationale républicaine portugaise qui sont intervenus de manière effective après avoir été appelés à agir,
J. considérant que les attaques se sont produites après que le président Ramos-Horta eut personnellement pris l'engagement de s'employer à trouver une solution négociée avec les rebelles; que la séquence exacte des événements reste peu claire et que les rôles des forces de sécurité nationales et internationales laissent de nombreuses questions en suspens,
K. considérant que le piteux état dans lequel se trouve l'économie est-timoraise, en dépit de ses recettes pétrolières, avec 40 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté, 60 % étant âgés de 18 ans et moins, un chômage massif d'environ 80 % et des taux élevés d'analphabétisme, crée des conditions sociales très instables et augmente le risque de troubles civils,
L. considérant que l'Union comme les Nations unies se sont engagées publiquement à soutenir l'indépendance, la démocratie et l'État de droit au Timor-Oriental, ce qui requiert la consolidation des institutions étatiques, une bonne gouvernance, l'utilisation appropriée des fonds publics pour lutter contre la pauvreté et le chômage et promouvoir le développement et la justice sociale, ainsi qu'un comportement exemplaire de la part des pays voisins du Timor-Oriental,
M. considérant que le Timor-Oriental est membre à part entière du groupe des États ACP et que l'Union se doit dès lors, tout particulièrement, de contribuer à consolider sa gouvernance démocratique, en aidant ses institutions à mener l'important effort requis en matière de renforcement des capacités,
N. considérant qu'il convient de tenir compte des droits de souveraineté inaliénables du peuple du Timor-Oriental, notamment sur ses ressources naturelles,
1. condamne avec véhémence la tentative d'assassinat du président Ramos-Horta et souhaite que ce dernier se rétablisse pleinement et reprenne rapidement la direction du pays;
2. condamne de la façon la plus énergique l'attentat perpétré simultanément contre le Premier ministre Xanana Gusmão, qui en est heureusement sorti indemne, et espère que le gouvernement, conjointement avec le président et le parlement du Timor-Oriental, pourra surmonter ces graves menaces pour la stabilité du pays et coopérer de manière à garantir le respect de l'ordre public et le fonctionnement normal des institutions démocratiques, conformément à la Constitution du pays;
3. invite instamment toutes les parties au Timor-Oriental à s'abstenir de toute violence et à engager le dialogue et participer au processus démocratique dans le cadre légal et constitutionnel, en contribuant ainsi à rétablir la stabilité sociale et politique;
4. se dit préoccupé par le message d'impunité et de mépris de l'État de droit qu'a peut-être véhiculé, dans un effort visant à promouvoir la réconciliation nationale, l'attitude ambigüe des autorités est-timoraises, de la MINUT et des forces internationales de sécurité à l'égard des personnes citées à comparaître en justice;
5. condamne quiconque essaiera, au Timor-Oriental, de profiter de la situation fragile à la suite des attentats du 11 février 2008 et invite toutes les parties à respecter les organes politiques issus des élections présidentielles et législatives de 2007, et à coopérer pleinement avec ceux-ci;
6. demande la conduite d'une enquête approfondie dans le cadre constitutionnel et légal du Timor-Oriental, avec la coopération et le soutien internationaux nécessaires, visant à faire toute la lumière sur ce qui s'avère être une tentative de coup d'État et sur l'incapacité du système de sécurité du pays à traduire en justice les auteurs des attentats; se félicite de l'ouverture d'une enquête conjointe sur ces attentats par les Nations unies et la police du Timor-Oriental;
7. invite instamment les principales forces politiques du Timor-Oriental, tant au pouvoir que dans l'opposition, à participer à un effort associant tous les partis en vue de parvenir d'urgence à un accord national sur les questions essentielles touchant au fonctionnement de l'État, comme le rôle des forces armées, la police et le renforcement du système judiciaire; offre son soutien à de tels efforts de la part des partis parlementaires du Timor-Oriental;
8. rappelle que le rôle de la communauté internationale, et en particulier des Nations unies et de leur Conseil de sécurité, revêt une importance capitale pour le processus de consolidation de l'État du Timor-Oriental, pour son indépendance et pour sa souveraineté, ainsi que pour le renforcement de la démocratie dans cette jeune nation;
9. souligne l'importance du comportement des pays voisins du Timor-Oriental pour ce qui est de respecter et de soutenir la stabilité dans la société est-timoraise ainsi que la consolidation de ses institutions démocratiques nationales; approuve l'attitude positive adoptée par l'Indonésie depuis la reconnaissance de l'indépendance du Timor-Oriental et les décisions prises par l'Australie et d'autres pays de fournir une assistance;
10. invite le Conseil et la Commission à demander instamment aux autorités est-timoraises et à la MINUT d'interdire, de dissoudre et de désarmer les groupes paramilitaires, les gangs armés et les civils armés, et à faire part aux Nations unies et au gouvernement du Timor-Oriental, à l'occasion de toutes les réunions officielles, et ce au plus haut niveau, des inquiétudes de l'Europe en ce qui concerne la capacité à assurer la sécurité et le respect de l'État de droit;
11. demande aux institutions internationales de fournir un soutien accru pour couvrir les besoins du Timor-Oriental quant à une réforme de son secteur de la sécurité, qui est fragile et politisé, sachant que c'est indispensable pour le bon fonctionnement d'un État démocratique et sûr, moyennant un large processus de consultation et une approche systématique et globale, comme préconisé par la résolution 1704(2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans des rapports ultérieurs des Nations unies; invite le gouvernement est-timorais à accorder un haut degré de priorité à cette tâche; invite le gouvernement est-timorais à mettre à profit l'expertise de l'unité de soutien au secteur de la sécurité des Nations unies pour mener des consultations nationales sur la réforme du secteur de la sécurité; invite le Conseil, la Commission et les autres donateurs internationaux à mettre en place un mécanisme permettant d'améliorer la coordination de l'assistance au secteur de la sécurité; invite la MINUT à doter l'unité de soutien au secteur de la sécurité des ressources et des effectifs nécessaires pour faciliter le processus de consultation et un réexamen global;
12. recommande que les décisions et jugements rendus par les tribunaux soient rapidement respectés et pleinement mis en œuvre par les autorités est-timoraises avec le soutien, le cas échéant, des forces internationales présentes dans le pays;
13. demande aux institutions étatiques du Timor-Oriental et à la MINUT de défendre l'État de droit, de lutter contre l'impunité des crimes et de garantir le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme par toutes les parties au Timor-Oriental, notamment la police et les forces armées;
14. réaffirme qu'il reconnaît que le Timor-Oriental a besoin d'une aide politique, technique et financière pour la création de l'infrastructure et des structures administratives qui sont essentielles pour reprendre la mise en œuvre de son plan de développement, ainsi que pour relancer l'économie est-timoraise et promouvoir l'emploi; demande un soutien permanent de la communauté internationale pour réduire la pauvreté au Timor-Oriental et fournir une aide à la reconstruction des structures physiques et administratives nécessaires pour son développement économique;
15. invite l'Union et la communauté internationale, et en particulier les pays voisins et les membres de l'ANASE, à maintenir et à accélérer l'aide requise pour consolider la démocratie et la culture démocratique au Timor-Oriental, l'accent étant mis sur la culture multipartite, la liberté d'expression et le renforcement des institutions – à savoir le parlement, le gouvernement, le système judiciaire, la sécurité, la défense et les forces de l'ordre – et à contribuer à l'extension urgente de la couverture médiatique à l'ensemble du pays, ainsi qu'au renforcement des réseaux d'éducation et de santé et des infrastructures en matière de logement, d'assainissement et d'approvisionnement en eau;
16. demande à la Commission d'accélérer et d'achever l'installation d'une délégation pleinement opérationnelle à Dili;
17. recommande l'envoi d'une délégation parlementaire ad hoc au Timor-Oriental pour réévaluer la situation politique, faire preuve de solidarité à l'égard des forces et institutions démocratiques et renouveler l'offre du Parlement européen d'aide au fonctionnement démocratique du parlement du Timor-Oriental;
18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au président, au gouvernement et au parlement du Timor-Oriental, au Haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements des pays ACP, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements d'Australie et d'Indonésie, au secrétaire général et au secrétariat de l'ANASE, au secrétaire général des Nations unies, au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Timor-Oriental et au Conseil de sécurité des Nations unies.