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Procédure : 2007/0294(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0057/2008

Textes déposés :

A6-0057/2008

Débats :

Votes :

PV 11/03/2008 - 10.6

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0078

Textes adoptés
PDF 189kWORD 31k
Mardi 11 mars 2008 - Strasbourg
Identification et enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée) *
P6_TA(2008)0078A6-0057/2008

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée) (COM(2007)0829 – C6-0037/2008 – 2007/0294(CNS))

(Procédure de consultation – codification)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0829),

—  vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0037/2008),

—  vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),

—  vu les articles 80 et 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0057/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission, telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.

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