Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée) (COM(2007)0829 – C6-0037/2008 – 2007/0294(CNS))
(Procédure de consultation – codification)
Le Parlement européen,
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0829),
— vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0037/2008),
— vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),
— vu les articles 80 et 51 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0057/2008),
1. approuve la proposition de la Commission, telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.