Le Parlement européen,

—  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 concernant l'adoption, par le Conseil européen, d'un "Plan d'action du Conseil européen (2007-2009) - Une politique de l'énergie pour l'Europe" (7224/1/07),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Communication sur une politique portuaire européenne" (COM(2007)0616),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Vers un réseau ferroviaire à priorité fret" (COM(2007)0608),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Plan d'action pour la logistique du transport de marchandises" (COM(2007)0607),

—  vu la communication de la Commission intitulée "L'Agenda de l'UE pour le transport de marchandises: renforcer l'efficacité, l'intégration et le caractère durable du transport de marchandises en Europe" (COM(2007)0606),

—  vu le Livre vert de la Commission intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (COM(2007)0551),

—  vu le Livre vert de la Commission sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes (COM(2007)0140),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle - Position de la Commission en ce qui concerne le rapport final du groupe de haut niveau "CARS 21" - Contribution à la stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi" (COM(2007)0022),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers" (COM(2007)0019),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà" (COM(2007)0002),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Une politique de l'énergie pour l'Europe" (COM(2007)0001),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables - Les sources d'énergie renouvelables au 21e siècle: construire un avenir plus durable" (COM(2006)0848),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Rapport sur les progrès accomplis en matière d'utilisation de biocarburants et d'autres carburants renouvelables dans les États membres de l'Union européenne" (COM(2006)0845),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel" (COM(2006)0545),

—  vu la communication de la Commission intitulée "Pour une Europe en mouvement – mobilité durable pour notre continent - Examen à mi-parcours du Livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission européenne" (COM(2006)0314),

—  vu sa résolution du 24 octobre 2007 sur la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers(1),

—  vu sa résolution du 5 septembre 2007 sur la logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable(2),

—  vu sa résolution du 12 juillet 2007 sur "Pour une Europe en mouvement - mobilité durable pour notre continent"(3),

—  vu sa position en première lecture du 5 septembre 2006 sur la proposition de directive du Conseil concernant les taxes sur les voitures particulières(4),

—  vu la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures(5) (directive sur l'Eurovignette),

—  vu l'article 45 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et les avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0014/2008),

A.  considérant que le développement durable, objectif transversal de l'Union européenne, vise à améliorer constamment la qualité de vie et le bien-être sur notre planète pour les générations actuelles et futures,

B.  considérant qu'un tiers environ de la consommation totale d'énergie dans l'Union à 25 est liée au secteur des transports, à l'exclusion des transports maritimes et des pipelines, et que le transport routier est, avec une part de 83 %, le plus gros consommateur d'énergie,

C.  considérant que 70 % de la demande de pétrole dans l'Union à 25 est imputable au secteur des transports, que celui-ci dépend à hauteur de 97 % des carburants fossiles, et que la part de l'énergie électrique (dont une bonne partie est produite par les centrales nucléaire) se réduit à 2 % et celle des biocarburants à 1 %,

D.  considérant que l'efficacité énergétique des divers modes de transports s'est notablement améliorée au cours des dernières années, ce qui a permis de réduire sensiblement leurs émissions respectives de CO2 par km; que toutefois ces améliorations ont été contrecarrées par les effets d'un accroissement constant de la demande dans le secteur des transports,

E.  considérant par conséquent que, dans l'ensemble, les émissions sont en constante augmentation dans le secteur des transports: pour la seule année 2005, ce secteur a contribué à hauteur de 24,1 % aux émissions totales de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O) de l'Union à 27 et que, selon les prévisions de la Commission, la demande énergétique dans ce secteur augmentera d'au moins 30 % d'ici à 2030,

F.  considérant que grâce au progrès technique et aux efforts importants consentis par l'industrie automobile, les émissions nocives dues au transport routier ont diminué, en particulier grâce à l'utilisation de catalyseurs, de filtres pour particules fines et d'autres techniques qui ont contribué à réduire les émissions de NOx et de particules polluantes dans une proportion de 30 à 40 % au cours des quinze dernières années; que, néanmoins, en dépit de ces améliorations, les objectifs de réduction des émissions de CO2 prévus par l'accord volontaire conclu entre les constructeurs automobiles n'ont été qu'en partie atteints,

G.  considérant que 40 % des émissions de CO2 et 70 % des autres émissions polluantes produites par les véhicules automobiles sont dus au trafic urbain et que les encombrements de la circulation routière, concentrés principalement dans les zones métropolitaines, coûtent à l'Union quelque 1 % du PIB,

H.  considérant que 70 % des projets prioritaires de transport transeuropéen approuvés en 2004 concernent le transport ferroviaire et le transport naval, dont on sait qu'ils sont les moins polluants,

I.  considérant que dans les conclusions susmentionnées de la présidence du Conseil européen, l'Union a pris, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport à 1990,

1.  est d'avis que la mobilité a été une des plus grandes réalisations et un des plus grands défis du XXe siècle et que des transports durables devraient développer un juste équilibre entre des intérêts différents et souvent opposés en essayant de concilier le droit fondamental des citoyens à la mobilité, l'importance que revêt le secteur des transports des points de vue de l'économie et de l'emploi, la responsabilité en matière d'environnement local et mondial, ainsi que le droit des citoyens à la sécurité, à la qualité de la vie et à la santé;

2.  souligne que le secteur des transports doit lui aussi respecter les objectifs de l'Union européenne consistant à réduire, d'ici à 2020, la consommation de pétrole et les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport à 1990;

3.  insiste sur l'importance du secteur des transports pour l'emploi, la croissance et l'innovation et estime qu'une mobilité garantie, sûre et abordable est indispensable à notre mode de vie; considère par conséquent que, s'agissant de la priorité à accorder aux exigences d'une mobilité durable du point de vue de l'environnement, il est probable que les citoyens soutiendront des mesures qui garantissent leur mobilité à long terme(6);

4.  est d'avis que pour parvenir à des transports européens durables des points de vue de l'énergie et de l'environnement, il est nécessaire de combiner différentes politiques qui viennent à l'appui l'une de l'autre et se contrebalancent, avec la participation d'un nombre sans cesse croissant d'acteurs représentant le secteur des transports, les pouvoirs publics et les citoyens; est convaincu que seul un juste dosage des différentes mesures peut atténuer les effets défavorables des différentes actions tout en contribuant à mieux les faire accepter par les citoyens;

5.  estime que cette combinaison de mesures devrait notamment prendre en considération:

6.  souligne qu'il est important pour l'Union et pour les États membres de centrer leur action sur les éléments essentiels du système, à savoir:

7.  souligne l'importance que revêt la signature, par le Conseil en décembre 2006, du protocole sur les transports de la convention alpine; souligne que, par suite de la ratification de ce protocole, des mesures concrètes d'application doivent être prises sans tarder par la Commission pour promouvoir le transport durable dans les zones de montagne sensibles et dans les zones à forte densité de population;

8.  souligne qu'il est également important de recourir à des instruments du marché pour promouvoir les véhicules économes en carburant et peu polluants, tels que des exonérations fiscales, une réforme des taxes sur les véhicules automobiles qui tienne compte des émissions polluantes et de l'efficacité du point de vue de la consommation de carburant, des incitations à la mise hors circulation des véhicules les plus polluants et à l'acquisition de voitures neuves à faibles émissions; estime que ce sont autant de mesures importantes qui contribueraient simultanément à couvrir les frais supportés par les constructeurs automobiles du fait des obligations qui leur sont imposées en vertu du nouveau cadre législatif;

9.  presse par conséquent le Conseil et les États membres de donner des preuves de la détermination qu'ils ont exprimée lors du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007:

10.  fait sienne la question soulevée par la Commission dans le Livre vert précité sur les instruments de marché utilisés aux fins de la politiques d'environnement et à d'autres fins connexes, quant à la possibilité d'encourager et de suivre de plus près les réformes de la tarification des transports et de la fiscalité de l'environnement au niveau national par la voie d'une procédure de coordination et d'échange d'expériences et de bonnes pratiques; invite la Commission à prendre des initiatives en ce sens;

11.  demande au Conseil et aux États membres d'intensifier les investissements dans les infrastructures et dans les systèmes de transport intelligents (STI), qui soient axés en particulier sur:

12.  insiste pour que la Commission présente au plus tard en juin 2008 un modèle qui soit généralement applicable, transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes de tous les modes de transport et qui puisse servir de base pour le calcul futur des coûts d'utilisation des infrastructures; fait observer que ce modèle doit, conformément à la directive sur l'Eurovignette, être accompagné d'une analyse de l'impact de l'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport et d'une stratégie d'application progressive de ce modèle à tous les modes de transport; attend de la Commission qu'elle présente, parallèlement à cette initiative, des propositions législatives, en commençant par la révision de la directive sur l'Eurovignette;

13.  est convaincu que le problème des encombrements urbains, auxquels sont imputables 40 % des émissions de CO2 et 70 % des autres émissions polluantes provenant des véhicules, doit être abordé, toujours dans le respect du principe de subsidiarité, de manière plus ambitieuse par la voie d'une stratégie de coopération et de coordination au niveau européen;

14.  invite la Commission et les États membres à analyser la façon dont les infrastructures de transport et les tarifs applicables influencent le développement urbain et les futures demandes en matière de services de transport;

15.  estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des STI), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (taxes d'encombrement et d'accès à la route), dans des solutions innovantes pour optimiser l'intégration des flux de fret urbains, et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme le partage de voitures, le covoiturage ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;

16.  insiste sur l'importance d'adopter des mesures modérées pour réaliser l'objectif de transports plus durables et estime important que les citoyens puissent effectuer des choix en connaissance de cause en ce qui concerne les moyens de transport et le mode de conduite; demande que les consommateurs soient mieux informés et que les campagnes de sensibilisation et d'incitation à une révision des comportements en faveur de moyens ou de modèles de transport qui soient davantage viables soient intensifiées;

17.  estime que le transport ferroviaire, mode de transport consommant moins d'énergie et produisant moins d'émissions de CO2, offre un potentiel important à exploiter, non seulement pour la logistique du transport de marchandises mais aussi pour le transport de passagers sur des courtes ou moyennes distances;

18.  invite la Commission, les États membres et le secteur ferroviaire:

19.  estime que, bien que les compagnies aériennes aient réduit leur consommation de carburant de 1 à 2 % par passager par kilomètre au cours des dix dernières années et que les émissions sonores des aéronefs aient considérablement diminué, l'incidence globale de l'aviation civile sur l'environnement a augmenté en raison de la forte croissance du trafic; demande par conséquent:

20.  constate que la véracité des coûts du transport aérien et la transparence des prix des billets de transport aérien sont très importantes pour les passagers et une concurrence loyale dans le secteur des transports et encourage dès lors la Commission à prendre de nouvelles initiatives en la matière;

21.  constate une augmentation constante des émissions dues au transport maritime et recommande tout particulièrement:

22.  demande à la Commission et aux États membres d'investir dans la modernisation des infrastructures portuaires, tant dans les ports maritimes de l'Union que dans les ports situés sur les voies navigables intérieures, afin de permettre le transfert rapide des marchandises et des passagers d'un système de transport à l'autre, et, partant, la réduction de la consommation énergétique dans le domaine des transports;

23.  estime essentiel d'améliorer la logistique, les facteurs de charge dans le transport de marchandises et l'intermodalité; est dès lors favorable au plein achèvement du marché intérieur des transports et invite instamment la Commission à concrétiser dès que possible son plan d'action susmentionné pour la logistique du transport de marchandises en Europe, en plaçant l'accent en particulier sur le développement du concept des "corridors verts";

24.  invite la Commission et les États membres à investir davantage dans la recherche dans le domaine des transports, afin d'ouvrir la voie au développement de technologies plus efficaces du point de vue énergétique et réduisant les émissions de CO2; invite la Commission à augmenter nettement, lors de la révision 2009 du cadre financier pluriannuel, l'effort financier global en faveur de la recherche et du développement portant sur l'environnement, l'énergie et les transports;

25.  approuve les initiatives de la Commission visant à créer un lien plus étroit entre le transport durable et le tourisme, comme l'utilisation de moyens de transport plus respectueux de l'environnement, par exemple l'utilisation combinée des transports publics et de la bicyclette;

26.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0469. (2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0375. (3) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2007)0345. (4) JO C 305 E du 14.12.2006, p. 85. (5) JO L 187 du 20.7.1999, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/103/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 344). (6) Voir le rapport Eurobaromètre Flash n°206b " Attitudes sur les questions relatives à la politique de transport de l'UE".