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Procédure : 2007/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0487/2007

Textes déposés :

A6-0487/2007

Débats :

PV 11/03/2008 - 22
CRE 11/03/2008 - 22

Votes :

PV 12/03/2008 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0090

Textes adoptés
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Mercredi 12 mars 2008 - Strasbourg
Statistiques de l'énergie ***I
P6_TA(2008)0090A6-0487/2007
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie (COM(2006)0850 – C6-0035/2007 – 2007/0002(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0850),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, conformément auquel la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0035/2007),

—  vu l'article 285, paragraphe 1, du traité CE,

—  vu l'article 51 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0487/2007),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie
P6_TC1-COD(2007)0002

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) n° .../2008.)

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